Socle Commun des Données Locales

Le Socle Commun des Données Locales est constitué des données suivantes :

Catalogue des données publiées en opendata par la collectivité

Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale

Liste des marchés publics et concession

Liste des subventions publiques attribuées par une collectivité

Liste des Équipements Publics gérés par une collectivité

Liste annuelle des prénoms des nouveaux-nés déclarés à l’état-civil

Liste des adresses d’une collectivité (Base Adresse Locale)

Normalisation SCDL – Eléments de base

 

Des travaux sont en cours sur ces spécifications, elles évoluent (corrections et compléments). Les documents en cours d’élaboration sont accessibles dans les liens ci-dessous, ce ne sont pas des versions stabilisées. Lorsqu’elles seront abouties, elles seront publiées dans le répertoire de référence avec le statut “validée”. Elles seront alors directement accessibles par les liens ci-dessus.

Version de travail (en cours, non validées) :

Catalogue des données publiées en opendata par la collectivité

Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale

Liste des marchés publics et concession

Liste des subventions publiques attribuées par une collectivité

Liste des Équipements Publics gérés par une collectivité

Liste annuelle des prénoms des nouveaux-nés déclarés à l’état-civil

Liste des adresses d’une collectivité (Base Adresse Locale)

Normalisation SCDL – Eléments de base