Socle Commun des Données Locales

Le Socle Commun des Données Locales définit un ensemble de jeux de données prioritaires, normalisés et communs aux collectivités territoriales. Dans un premier temps, les données relatives aux compétences générales et à celles des communes sont proposées. Les données spécifiques aux Interco (EPCI), départements et régions (et autres compétences particulières CCAS…) seront abordées ultérieurement.

On rappelle que la loi République Numérique rend obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 3500 habitants (et de plus de 50 agents) l’ouverture par défaut, en opendata, de « toutes les informations dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental” à l’exception des informations protégées lorsqu’elles peuvent porter atteinte à la vie privé, à la sécurité ou à des droits particuliers (propriété intellectuelle, secret commercial…).

Le Socle Commun des Données locales ne restreint pas cette obligation mais il aide à la mise en œuvre d’un ensemble cohérent, interopérable et prioritaire de données produites au niveau local afin de constituer un gisement national de qualité.

Il se fixe comme objectifs de :

  • Eviter à tout prix la dispersion de données non homogènes (format et nature)
  • Coproduire un socle commun national
  • Faciliter l’identification, la production et la réutilisation des données
  • Favoriser la qualité des données plus que leur nombre

Les spécifications sont disponibles sur les espaces en ligne suivants :

OpenDataFrance met en place un validateur (Validata) permettant de vérifier la bonne structuration des fichiers opendata au regard de ces spécifications. Le lien vers l’outil est :  validata.fr