Saison 2

Généralisation de l’accompagnement territorial et passage à l’échelle

OpenDataLocale est le programme d’accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des données publique. Il est porté par OpenDataFrance avec le soutien de l’état et en partenariat avec les collectivités territoriales.

Après la préfiguration des dispositifs de soutien et leurs expérimentations durant la période 2017-2018, une nouvelle phase, celle du déploiement, est lancée pour la période 2019-2020. L’objectif est d’atteindre 2000 collectivités territoriales ouvertes à l’horizon 2020.

Cette phase, appelée OpenDataLocale Saison2, s’appuie sur l’engagement des collectivités de rang supérieur (intercommunal, départemental ou régional) pour accompagner sur l’ensemble du territoire français les petites et moyennes collectivités dans leur démarche d’ouverture des données.

L’identification de ces structures de soutien, appelé Animateurs Territoriaux des Données, est ouverte jusqu’au 1 décembre 2018. Ils bénéficieront d’une visibilité nationale forte et d’un accompagnement méthodologique par OpenDataFrance.

Appel à candidature ouvert jusqu’au 1 décembre 2018

Le bilan de l’expérimentation

La première phase d’OpenDataLocale (2017-2018) a permis de créer la base des dispositifs de soutien aux collectivités dans leur démarche d’ouverture des données publiques. Cela se traduit par la production d’un ensemble de documentations pédagogiques et méthodologiques publiées dans un espace de ressources dédié, par la création d’un programme de formation à destination des agents des collectivités et par la mise en œuvre d’un cadre de standardisation des données locales prioritaires (Socle Commun des Données Locales).

La saison 1 d’OpenDataLocale s’est appuyée sur la collaboration de 9 territoires-pilotes qui ont participé à la co-production des supports et à l’expérimentation des dispositifs d’accompagnement locaux. Trente-deux acteurs publics de rang intercommunal, départemental ou régional ont formalisé une offre spécifique de soutien de proximité et l’ont déployé dans leur périmètre de compétence. Chacun de ces acteurs a adapté l’offre d’accompagnement en fonction de sa stratégie, de ses moyens et des conditions locales. Ces offres se caractérisent essentiellement par 1/des dispositifs d’animation, de sensibilisation, de formation et coaching, 2/des solutions techniques mutualisées pour l’hébergement et la production des données.

Le résultat de cette phase d’expérimentation est très positif : en 2017, 90% des nouvelles collectivités (111 sur 124), principalement des communes, ayant publié des jeux de données en open data, l’ont fait dans le cadre d’un accompagnement formalisé d’acteurs locaux de rang supérieur.

Pour autant, l’observatoire Open Data des Territoires indique que si plus de la moitié des grands acteurs territoriaux (régions, départements, métropoles et grandes agglomérations) sont passés à l’open data, moins de 10% des collectivités dans la tranche 3500-50000 habitants sont engagées dans cette démarche.

La loi République Numérique dispose que les collectivités de plus de 3500 habitants doivent publier leurs données en open data le 8 octobre 2018 au plus tard. A cette date, seulement 7% des collectivités concernées respecte cette obligation.

L’enjeux est donc d’accompagner prioritairement les petites et moyennes collectivités dans leur démarche d’ouverture en déployant à grande échelle les dispositifs méthodologiques établis dans la première phase d’OpenDataLocale et en systématisant l’accompagnement de proximité par les collectivités de rangs supérieurs (interco, département et région).

Déploiement national des dispositifs de soutien aux collectivités locales

La perspective : un passage à l’échelle radical dans l’ouverture des données publiées par les collectivités. Un objectif : 2000 collectivités ouvertes en 2020 (nota : en date du 8 octobre 2018, 350 collectivités font de l’open data, les premières s’étant lancées dès 2010).

L’engagement de la deuxième phase : à partir de 2019, OpenDataLocale soutiendra le déploiement généralisé des dispositifs d’accompagnement des collectivités de petite et moyenne taille sur l’ensemble du territoire français.

Cela se fera avec l’appui de toutes les collectivités locales de rang supérieur qui s’engageront dans ce projet (pas de numerus clausus). Elles seront appelées : Animateurs Territoriaux des Données (ATD).

Dans le cadre des financements (principalement Etat), OpenDataFrance animera et soutiendra les ATD durant toute la période du déploiement.

Les Animateurs Territoriaux des Données auront comme missions :

  • De formaliser une offre d’accompagnement des collectivités de rang administratif inférieur dans leur périmètre de compétence (définition, objectifs, gouvernance),
  • De mettre en place les ressources nécessaires pour accompagner les petites et moyennes communes (moyens humains et techniques)
  • De participer à la mutualisation et la valorisation des démarches engagées dans leur territoires.

Une visibilité nationale sera donnée à ce programme d’accompagnement dans l’ouverture des données publiques.

L’Observatoire open data des territoires sera l’outil de mesure pour suivre le déploiement, l’amplification et l’impact des dispositifs d’accompagnement de proximité.

L’appel à candidature pour l’identification des Animateurs Territoriaux des Données est ouvert du 10 octobre au 1 décembre 2018. Le lancement opérationnel de la saison2 d’OpenDataLocale sera annoncé le 5 décembre 2018 à Lyon à l’occasion du Forum des Interconnectés.

Les partenaires du programme seront présentés à cette occasion : Animateurs Territoriaux des Données, facilitateurs (associations d’élus, services de l’état), financeurs.

Cette phase durera deux ans, jusqu’à fin 2020.

Il n’est pas demandé d’engagement financier ni contractuel aux Animateurs des Territoires. Les collectivités s’organiseront au mieux pour respecter leur projet et s’adapter aux aléas politiques, organisationnels ou budgétaires.

Les Animateurs Territoriaux des Données (ATD)

Il s’agit des collectivités de rang régional, départemental ou inter-communal, qui ont décidé de proposer un accompagnement structuré auprès des petites et moyennes communes ou EPCI pour les aider dans leur projet open data.

Les ATD ont généralement dépassé la phase d’ouverture des données de leur propre institutions.

Ils formalisent une offre d’accompagnement (décision politique, dispositions organisationnelles et techniques) et la mettent en oeuvre durant la période du projet.

Cette offre d’accompagnement est spécifique à chaque territoire mais elle s’appuie sur des méthodes et des ressources capitalisées lors de la phase d’expérimentation. Cela se traduit essentiellement par les supports méthodologiques suivants :

  • sensibilisation des collectivités cibles
  • formation des collectivités à la mise en oeuvre opérationnelle de l »open data
  • soutien rapproché (coaching) pour les collectivités les plus en difficulté
  • animation des acteurs du territoires pour la publication et la réutilisation des données

Les ATD peuvent orienter la publication des données vers :

  • des plateformes mutualisées déjà existantes au niveau local ou national (data.gouv.fr)
  • un portail mis en oeuvre spécifiquement par l’ATD dans le cadre de son offre d’accompagnement

Si les ATD ont la possibilité d’intervenir en amont des espaces de publication des données, c’est à dire dans la chaine de production des données, ils peuvent alors proposer des outils de création des données (masque  de saisie, logiciels métiers, outils d’extraction et de production).