Présentation du Socle Commun des Données Locales

Le Socle Commun des Données Locales définit un jeu de données prioritaires, normalisées et communes à chaque collectivité. Dans un premier temps, les données relatives aux compétences générales et à celles des Communes sont proposées. Les données spécifiques aux Interco (EPCI), départements et régions (et autres compétences particulières CCAS…) seront abordées ultérieurement.

On rappelle que la loi République Numérique rend obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 3500 habitants (et de plus de 50 agents) l’ouverture “par défaut, en opendata, de toutes les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental” à l’exception des informations protégées lorsqu’elles peuvent porter atteinte à la vie privé, à la sécurité ou à des droits particuliers (propriété intellectuelle, secret commercial…).

Le Socle Commun des Données locales ne restreint pas cette obligation (“toutes les données…”) mais il aide à la mise en œuvre d’un ensemble cohérent, interopérable et prioritaire de données produites au niveau local afin de constituer un gisement national de qualité.

Il se fixe comme objectifs de :

  • Eviter à tout prix la dispersion de données non homogènes (format et nature)
  • Coproduire un socle commun national
  • Faciliter l’identification, la production et la réutilisation des données
  • Favoriser la qualité des données plus que leur nombre, leur médiation plus que leur production

Télécharger (PDF, 278KB)