Lois & open data

Vous trouverez bientôt dans cette rubrique, l’ensemble des textes législatifs français et européens, qu’ils soient en lien direct avec l’ouverture des données ou qu’il s’agisse de mises à disposition d’informations au public. La loi la plus récente française pour une République Numérique adoptée en octobre 2016 et le Règlement Général sur la Protection des Données adoptés par le Parlement Européen en avril 2016 y figureront bien évidemment, aux côtés des textes plus anciens.

L’inventaire des lois donnera accès aux dates d’adoptions, aux types de documents, à des extraits des textes de lois et aux liens des contenus complets.